Yves-Henri Frugier

De: Yves-Henri Frugier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, placé en congé de longue maladie
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Bordeaux, placé en congé de longue maladie
date_debut="2007-12-31"
cour_appel="Bordeaux, Placé en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000281006(source JORF)
admission
01 Novembre 200701/11/2007
De: Yves-Henri Frugier
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002